Teddy Riner candidat à l’Élysée, les contrats de sponsoring face au droit électoral
Le 9 novembre 2026, Teddy Riner a annoncé sa candidature aux élections présidentielles prévues en 2027.
Plusieurs de ses partenaires commerciaux ont été pris de court et la société Saxo Bank a suspendu sa collaboration d’un commun accord. Un candidat peut-il donc conserver des contrats de sponsoring pendant sa campagne ?
Un principe de neutralité financière des entreprises
L’article L. 52-8 du code électoral interdit aux personnes morales, hors partis et groupements politiques, de participer au financement de la campagne d’un candidat. L’interdiction vise les dons, mais aussi la fourniture de biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux habituellement pratiqués. Ce texte s’applique à la présidentielle par renvoi de l’article 3, II, de la loi du 6 novembre 1962.
Un contrat de sponsoring conclu à des conditions de marché rémunère une prestation d’image et ne constitue pas, en soi, un financement de campagne. Selon plusieurs constitutionnalistes, rien n’interdit formellement un tel contrat. Le risque naît donc d’une requalification, lorsqu’une opération commerciale profite en réalité à la campagne.
Les deux points de vigilance
Le premier tient à la publicité commerciale. L’article L. 52-1 interdit, pendant les six mois précédant le premier jour du mois du scrutin, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la presse ou par un moyen audiovisuel. Le premier tour étant fixé au 18 avril 2027, cette période court depuis le 1er octobre 2026. Une campagne publicitaire mettant en scène Teddy Riner devenu candidat pourrait donc être discutée.
Le second tient aux avantages en nature. L’article L. 52-12 impose au candidat d’inclure dans son compte de campagne les avantages directs ou indirects, prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié. Public Sénat rappelle qu’en 2022, les coûts de production des émissions d’Éric Zemmour sur la chaîne télévisée CNews avaient été intégrés a posteriori dans ses comptes en tant que concours en nature d’une personne morale. Un sponsor qui continuerait de promouvoir un candidat à ses frais s’expose au même raisonnement.
S’ajoute un point propre aux partenaires étrangers. L’article L. 52-8 interdit aussi à tout candidat de recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d’une personne morale de droit étranger. Saxo Bank étant danoise, la prudence s’impose pour toute aide qui excéderait la simple rémunération d’une prestation.
Les sanctions
La CNCCFP approuve, rejette ou réforme le compte de campagne, après procédure contradictoire. Le candidat peut former un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel. Le rejet du compte prive le candidat du remboursement forfaitaire de l’État.
Le Conseil constitutionnel confirme régulièrement des rejets fondés sur l’article L. 52-8 lorsqu’une personne morale a consenti un avantage prohibé, comme dans sa décision n° 2023-6060 AN du 20 avril 2023, rendue en matière législative. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, cet article a aussi motivé le rejet du compte de Bruno Mégret en 2002.
La transparence imposée par la HATVP
Le candidat doit remettre au Conseil constitutionnel, à peine de nullité de sa candidature, une déclaration d’intérêts et d’activités et une déclaration de situation patrimoniale. Ces documents sont transmis à la HATVP, qui les rend publics au moins quinze jours avant le premier tour. Les activités rémunérées de Teddy Riner deviendront donc visibles, ce qui nourrit le risque de conflit d’intérêts.
Ce que cela implique pour les marques
Les partenaires de Teddy Riner doivent d’abord vérifier que leurs contrats sont rémunérés à des conditions de marché et que les prestations sont effectivement rendues. Ils doivent ensuite cesser toute communication qui associerait leur marque à la candidature ou à son image politique. Il leur faut enfin examiner les clauses de réputation ou de suspension de leur contrat. La suspension décidée par Saxo Bank relève de cette approche prudente.
Sources
- Légifrance, article L52-8, article L52-1 et article L52-12 du code électoral, et article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
- Conseil constitutionnel, décision n° 2023-6060 AN du 20 avril 2023
- Assemblée nationale, rapport n° 4183 (XIIIe législature)
- Public Sénat, Ouverture des comptes de campagne au 1er avril


